Enregistrement de marque INPI

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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philippea
Messages : 6
Enregistré le : ven. 30 janv. 2015 15:04

Enregistrement de marque INPI

Message par philippea »

Bonjour,

Nous souhaitons déposer une marque à l'INPI. Je en trouve pas d'autre moyen que de saisir cet enregistrement à l'INPI au 2051 (et l'amortir sur 2 ans).
Me confirmez-vous qu'il n'est pas possible de passer cette dépense en fonctionnement?
Merci.
Bonne journée.
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: Enregistrement de marque INPI

Message par Startrak »

Je pense, en effet, que l'intitulé du compte 2051 est assez clair. En fonctionnement tu as le 651 mais, pour moi, il sert à payer des redevances périodiques qui découleraient de l'acquisition du brevet.
Pour la durée d'amortissement, ça peut être fait sur 1 seule année si ta collectivité a délibéré sur les biens de faible valeur.
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