Validité d'un protocole d'accord

[René]

Bonjour à toutes et tous,

A la suite d'erreurs de relevés de leur part, notre fournisseur d'énergie nous a transmis un rappel de facturation des précédentes années.

Mécontents, nous avons négocié une ristourne qui a été acceptée et validée dans un protocole d'accord et l'émission d'une nouvelle facture.

Pensez-vous qu'il faille passer ce protocole d'accord en Conseil Municipal ou pouvons-nous payer directement ?

Par avance merci pour vos !

Bonne journée,

[Tyrion Lannister]

Bonjour,

De fait il s'agit d'une transaction et selon le décret des pièces justificatives elle est soumise à l'approbation de l'assemblée délibérante, donc du conseil municipal dans votre cas.

Cordialement

[René]

Merci pour cette réponse qui me conforte !

Bonne journée

[Hedwige]

En même temps, est ce qu'il y a vraiment concession pour la commune? elle paye moins que ce qu'elle devait au final, l'erreur ne venait pas d'elle non plus. Donc moi je dirais avenant simple.

[René]

Aucune concession pour nous, à défaut de maitriser toutes les règles relatives aux transactions, je suis un fin négociateur

Cela passera en Conseil prochainement, nous aurons ainsi la ceinture et les bretelles.