Bonjour à tous,
Nouvelle sur le forum, je vous remercie d'avance de m'excuser si mes questions ne sont pas correctement postées.
Pourriez-vous m'indiquer si l'ouverture d'un compte DFT pour une régie de recette est obligatoire, et me donner des informations
sur le fonctionnement de ce compte, notamment concernant les frais "d'utilisation".
Un grand merci et très heureux weekend.
Laurence
Compte DFT obligation et fonctionnement
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- Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28
Re: Compte DFT obligation et fonctionnement
Bonjour,
L'ouverture d'un compte DFT n'est pas obligatoire tant qu'un TPE n'est pas adossé à la régie.
Il n'y a pas d'autres frais pour la collectivité que les frais relatifs à la commission du réseau Carte Bancaire prise sur chaque paiement par carte.
A titre indicatif, ces frais sont actuellement de :
Pour les achats < 15€ : Commission fixe de 0,03€ + 0,20% du montant de l'achat effectué par carte (soit 6 centimes pour un achat de 14,99€)
Pour les achats > 15€ : Commission fixe de 0,05€ + 0,25% du montant de l'achat par carte (soit 30 centimes pour un achat de 100€).
Bien cordialement
L'ouverture d'un compte DFT n'est pas obligatoire tant qu'un TPE n'est pas adossé à la régie.
Il n'y a pas d'autres frais pour la collectivité que les frais relatifs à la commission du réseau Carte Bancaire prise sur chaque paiement par carte.
A titre indicatif, ces frais sont actuellement de :
Pour les achats < 15€ : Commission fixe de 0,03€ + 0,20% du montant de l'achat effectué par carte (soit 6 centimes pour un achat de 14,99€)
Pour les achats > 15€ : Commission fixe de 0,05€ + 0,25% du montant de l'achat par carte (soit 30 centimes pour un achat de 100€).
Bien cordialement
Re: Compte DFT obligation et fonctionnement
Un grand merci pour ce retour.
Re: Compte DFT obligation et fonctionnement
Bonjour,
Toutes les régies de recettes supérieur à 100 000.00 euros devrons bientôt toutes avoir un compte dft et proposer au utilisateur un mode de paiement en ligne ...
https://www.g [suppr]
Cordialement,
Toutes les régies de recettes supérieur à 100 000.00 euros devrons bientôt toutes avoir un compte dft et proposer au utilisateur un mode de paiement en ligne ...
https://www.g [suppr]
Cordialement,
Modifié en dernier par webmestre le mer. 3 juil. 2019 15:05, modifié 1 fois.
Raison : Lien non direct.
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