Compte DFT obligation et fonctionnement

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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lba23
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 5 avr. 2018 21:36

Compte DFT obligation et fonctionnement

Message par lba23 »

Bonjour à tous,

Nouvelle sur le forum, je vous remercie d'avance de m'excuser si mes questions ne sont pas correctement postées.

Pourriez-vous m'indiquer si l'ouverture d'un compte DFT pour une régie de recette est obligatoire, et me donner des informations
sur le fonctionnement de ce compte, notamment concernant les frais "d'utilisation".

Un grand merci et très heureux weekend.
Laurence
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: Compte DFT obligation et fonctionnement

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

L'ouverture d'un compte DFT n'est pas obligatoire tant qu'un TPE n'est pas adossé à la régie.

Il n'y a pas d'autres frais pour la collectivité que les frais relatifs à la commission du réseau Carte Bancaire prise sur chaque paiement par carte.
A titre indicatif, ces frais sont actuellement de :
Pour les achats < 15€ : Commission fixe de 0,03€ + 0,20% du montant de l'achat effectué par carte (soit 6 centimes pour un achat de 14,99€)
Pour les achats > 15€ : Commission fixe de 0,05€ + 0,25% du montant de l'achat par carte (soit 30 centimes pour un achat de 100€).

Bien cordialement
lba23
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 5 avr. 2018 21:36

Re: Compte DFT obligation et fonctionnement

Message par lba23 »

Un grand merci pour ce retour.
cathie83
Messages : 164
Enregistré le : mar. 15 mai 2012 11:27

Re: Compte DFT obligation et fonctionnement

Message par cathie83 »

Bonjour,

Toutes les régies de recettes supérieur à 100 000.00 euros devrons bientôt toutes avoir un compte dft et proposer au utilisateur un mode de paiement en ligne ...

https://www.g [suppr]

Cordialement,
Modifié en dernier par webmestre le mer. 3 juil. 2019 15:05, modifié 1 fois.
Raison : Lien non direct.
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