prelevement loyer et asap

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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stephanie84
Messages : 4
Enregistré le : ven. 24 mai 2019 08:27

prelevement loyer et asap

Message par stephanie84 »

Bonjour à tous et toutes , toute nouvelle en collectivité territoriale j'avoue que là sur ce sujet je sèche , je viens de mettre en place l'Asap sur ma collectivité et je voudrais que les locataires des logements que la mairie loue soit prélevés mais je ne sais pas comment saisir mon titre et si le prèlevement va se faire automatiquement ou si il faut que je configure quelque chose sur mon logiciel .
Si quelqu'un peut m'aider ce serait top

Merci
Adsu
Messages : 61
Enregistré le : mar. 28 mai 2013 16:27

Re: prelevement loyer et asap

Message par Adsu »

Bonjour,
Pour permettre à vos locataires de payer par prélèvement, il est nécessaire que vous adhériez au dispositif de la DDFIP (comme pour le paiement en ligne).
Une convention entre la DDFIP et la commune est nécessaire et donc, une délibération du conseil municipal.
Je vous invite à solliciter votre comptable pour qu'il vous explique la marche à suivre.

Espérant avoir répondu à votre demande,
Cordialement,
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