plus ou moins value

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

plus ou moins value

Message par mams »

Bonjour,
une commune est en cours de vente d'une maison.
La propriété de cette maison est très très ancienne et aucune écriture ou ou acte ne me permettent d'en établir la valeur.
Dans ce cas, comment faite vous pour déterminer la + ou - value ?
Merci !
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: plus ou moins value

Message par GHM »

Cette propriété n'apparaît pas dans l'état de l'actif ?
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: plus ou moins value

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Si le bien est propriété de la commune "depuis des temps immémoriaux" et ne figure pas à l'actif, il faut l'intègrer au prix de vente (CA pour le comptable) et pas de plus-value ensuite, juste une sortie d'actif.
Cdt,
Q-Compta
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: plus ou moins value

Message par mams »

Merci !!
et non, pas dans l'actif, perdue dans les lymbes...
bonne journée !
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