Différence comptes 70323 et 752

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Différence comptes 70323 et 752

Message par Startrak »

Quelqu'un saurait m'expliquer la différence entre une redevance d'occupation du domaine public (compte 70323) et le revenu d'un immeuble qui serait un terrain (compte 752)?
On loue (= met à disposition) des parcelles de terrain à ORANGE, ENEDIS ou Météo-France pour qu'ils y implantent des installations mais je ne sais jamais à quel compte imputer les "loyers".
motovins
Messages : 172
Enregistré le : ven. 1 oct. 2010 10:27

Re: Différence comptes 70323 et 752

Message par motovins »

Bonjour

La Rodp s impute au 70323 pour un montant calculé par rapport au réseau de télécommunications pour orange pour l utilisation du domaine public. La redevance est annuelle. Elle se calcule en demandant à orange le détail du patrimoine des équipements de télécommunications et du nombre linéaire.

Les loyers relatifs à la parcelle sont payables mensuellement par le.preneur dans le cadre d un bail signé pour une durée et un montant déterminé entre le bailleur et le preneur. Les loyers sont imputés au 752.

Bonne soiree
grimmy
Messages : 43
Enregistré le : mer. 18 août 2010 10:40

Re: Différence comptes 70323 et 752

Message par grimmy »

Bonjour,

Le compte 752 est pour la location des biens du domaine privé de la Collectivité (appartement, salles, etc ...).

Le compte 70323, comme son intitulé l'indique, concerne l'occupation du domaine public (oléoducs / gazoducs d'intérêt général, ouvrages de transport et distribution de gaz combustible, ...), ce n'est pas une location, mais une redevance dont les montants sont fixés pas décrets.

Cordialement.
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