Bonjour,
J'aurai aimé savoir sur quel compte vous imputez une mission de comptage routier effectuée par un bureau d'études? Je précise que la mission ne doit pas être suivie de travaux.
Merci par avance.
Imputation comptage routier
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Tyrion Lannister
- Messages : 204
- Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28
Re: Imputation comptage routier
Bonjour,
Voir le cadre comptable de la M14 ici, page 81 :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... 4_2019.pdf
Compte 617 – Études et recherches
Les frais d’études et de recherches qui ne visent pas à la réalisation d’un investissement doivent être imputés à ce compte.
Bien cordialement
Voir le cadre comptable de la M14 ici, page 81 :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... 4_2019.pdf
Compte 617 – Études et recherches
Les frais d’études et de recherches qui ne visent pas à la réalisation d’un investissement doivent être imputés à ce compte.
Bien cordialement
Re: Imputation comptage routier
Merci Tyrion!