écriture avances pour les marchés

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oceanejulia
Messages : 9
Enregistré le : lun. 7 mai 2018 11:12

écriture avances pour les marchés

Message par oceanejulia »

Bonjour,

C'est la 1ère fois que j'ai un marché avec une avance. Il est précisé dans les documents de marché que l'avance s'impute sur les sommes dues lorsque le montant des prestations exécutées par l'entreprise atteint 65%.

Quelles sont les écritures à passer? pouvez-vous m'aider et m'envoyer une procédure très détaillée?

exemple : marché de 1000€ et avance de 50€
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: écriture avances pour les marchés

Message par Startrak »

Bonjour,

C'est en fait assez simple :

- au début du marché, tu mandates le montant (50€) de l'avance sur le compte 238 (écriture réelle)
- le marché s'exécute ensuite normalement : lorsque tu reçois des situations de paiement, tu les mandates sur le compte 23* adéquat, par exemple au 2315 pour des travaux de voirie.
- la déduction de l'avance s'opère entre 65 et 80% d'exécution du marché. C'est-à-dire que le titulaire doit commencer à déduire une part de l'avance perçue quand il commence à facturer au-delà de 65% des travaux effectués. Et ce remboursement doit être terminé quand 80% des travaux ont été facturés. Tu ne mandateras donc que 950€ sur le compte 2315.
- une fois que les 80% ont été atteints et que le remboursement de l'avance est donc effectif, tu vas pouvoir effectuer les écritures de régularisation (dans les faits, il n'y a pas non plus d'urgence, il s'agit d'écritures d'ordre, tu peux donc attendre que le marché soit fini pour le faire, la limite acceptable je dirai que c'est la fin de l'exercice, mais attention car il faut que les crédits soient ouverts. Pour être franc ça m'est même arrivé de faire les écritures sur un exercice postérieur). Les écritures de régularisation sont donc :
=> un titre de 50€ au 238 / chapitre 041 (écriture d'ordre)
=> un mandat de 50€ au 2315 / chapitre 041 (écriture d'ordre). Voir avec la Trésorerie qui pourrait vous demander d'imputer directement sur le compte définitif, soit le 215*
oceanejulia
Messages : 9
Enregistré le : lun. 7 mai 2018 11:12

Re: écriture avances pour les marchés

Message par oceanejulia »

merci beaucoup pour ces explications claires avec l'exemple.

Si je comprends bien ces écritures d'ordre servent à réintégrer l'avance au 2315. (en lieu et place du 238)
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: écriture avances pour les marchés

Message par Startrak »

Oui c'est tout à fait ça.
grimmy
Messages : 43
Enregistré le : mer. 18 août 2010 10:40

Re: écriture avances pour les marchés

Message par grimmy »

Bonjour,

Pour ma part, je ne procède pas comme Startrak, je n'ai pas d'écritures d'ordre.

J'émets un mandat de 50 Euros au compte 238 (Chapitre 23) avec un numéro d'inventaire.

Une fois atteint 65% du montant du marché, avant 80% :
Je fais un mandat pour la totalité de la facture au compte 2313 ou 2315 (ici 1000 Euros en supposant que l'intégralité est facturée).
J'émets un titre réel de 50 Euros au compte 238 (Chapitre 23 en recettes), avec le même numéro d'inventaire que sur le mandat, ce qui vient solder l'avance.

La Trésorerie fait la concaténation des deux écritures, et ne verse donc que 950 Euros.

C'est le même principe que pour des pénalités, vous mandatez la totalité d'une situation finale, et faites un titre, la Trésorerie verse la différence.
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: écriture avances pour les marchés

Message par Startrak »

C'est vrai que les pratiques ne sont jamais les mêmes d'une trésorerie à l'autre... du coup, Oceanejulia, il vaudrait mieux voir auprès de ta TP.
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