Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Bonjour,
Une petite demande de précision car j'ai l'impression que TP m'a donné une information erronée au sujet de "l'amortissement" des subventions relatives à des études :
si ces études ne sont pas suivies de travaux ni au 21/23 ni au 45 :
Etude = vocation à disparaitre de l'actif par le biais du système d'amortissement en 5 ans
inscription de la subv au compte 131 et suiv. subventions transférables et reprise sur la même durée que l'amortissement de l'étude
OU "les subventions pour ces études doivent être au 132 ou 134 et non amorties" ?? c'est ce que m'a écrit le trésorier.
Pouvez-vous me confirmer qui a raison ? Je ne trouve pas l'information ailleurs...
Si l'étude n'est pas transférée au 21 ou au 23 et qu'elle est amortie, effectivement la subvention qui la finance doit être inscrite au 131 ou 133 et amortie sur la même durée que l'étude.
Toutefois il existe une dérogation à l'amortissement des études non suives de travaux. Comme le précise le cadre comptable de la m14 : "...pour les communes de moins de 3 500 habitants, les frais d’études non suivis de la réalisation d’une immobilisation sont sortis de l’actif par opération d’ordre non budgétaire (débit du compte 193 et crédit du compte 2031) au vu d’un certificat administratif attestant que l’immobilisation n’est pas réalisée."
Dans cette hypothèse la subvention perçue pour le financement de l'étude peut être imputée au 132 ou 134.
