Compte 2145 M14

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Anthonylmnnr
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 18 avr. 2019 09:28

Compte 2145 M14

Message par Anthonylmnnr »

Bonjour,

J'ai un doute quant à l'amortissement ou non des dépenses imputées à l'article 2145 - Constructions sur sol d'autrui ?

Merci par avance.
Anthony
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: Compte 2145 M14

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Voir la page 39 "Champ d'application" de l'amortissement des immobilisations ici : https://www.collectivites-locales.gouv. ... 4_2019.pdf

L'amortissement des biens imputés au 2145 ne constitue pas une dépense obligatoire pour les communes.

Cordialement
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