travaux en régie

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Stim
Messages : 61
Enregistré le : mer. 4 avr. 2007 21:27

travaux en régie

Message par Stim »

Bonjour,

Ma commune paie un contingent (cpte 65) à un syndicat intercommunal en charge de l'entretien des équipements publics des communes.
Ce contingent comprend de l'entretien courant mais aussi des investissements.
Est ce que je peux comptabiliser en travaux en régie dans mon budget communal les heures effectuées par les agents de ce syndicat pour l'entretien des équipements publics de ma commune ? Je dispose du nombre d'heures et d'un tarif horaire.

Merci pour vos réponses.
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: travaux en régie

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Le cadre comptable de la M14 stipule que :
Compte 72 – Production immobilisée
Ce compte enregistre la production immobilisée de l’exercice, c’est-à-dire les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité et réalisées pour elle même
.

Donc non si vous réglez l'intégralité du contingent par le 65.

La question à se poser c'est de savoir qui est propriétaire final des installations. Si c'est le syndicat (dans le cadre d'une mise à disposition ?) la partie relative aux investissements devrait être mandatée à une subdivision du 204 ; si c'est votre commune vous devriez mandater directement au 21x.

Cordialement
Stim
Messages : 61
Enregistré le : mer. 4 avr. 2007 21:27

Re: travaux en régie

Message par Stim »

Merci pour les infos.
C'est bien la commune qui verra son patrimoine valorisé.

Ne s'agit il pas au final d'une opération pour compte de tiers (cpte 45 au syndicat) et cpte 21 dans la commune ?
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: travaux en régie

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Ca y ressemble en tous cas...

Bien cordialement
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