bonjour
le conseil municipal refuse le vote des taxes locales, vient ensuite le vote du BP. Il est présenté avec les taxes locales qui n'ont pas été votées précédemment. Devons nous tout de même le mettre au vote ?
refus vote des taxes locales
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: refus vote des taxes locales
Oui mais sans la recette correspondante puisque le vote des taxes a été rejeté par le Conseil. De toute façon, je me doute que si le Conseil rejette le vote des taxes il va rejeter le BP.