Bonjour,
Merci de me dire si on a obligation de présenter la notre de présentation brève et synthétique du budget pour les communes en dessous de 500 habitants.
Ca n'est pas clair pour moi.
GM
Budget. Note de présentation brève et synthétique
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Re: Budget. Note de présentation brève et synthétique
Bonjour,
La disposition concerne les + 3500 cf article L.2313-1 du CGCT
Bonne journée
La disposition concerne les + 3500 cf article L.2313-1 du CGCT
Bonne journée
Re: Budget. Note de présentation brève et synthétique
En fait non. L'article a été rédigé avec les pieds, créant de la confusion, mais la disposition concerne bien toutes les communes.
En effet, dans ce même article du CGCT, la disposition apparaît en fait deux fois : dans la partie qui, effectivement, concerne seulement les communes de plus de 3 500 habitants, mais également dans les quatre derniers alinéas qui, eux, concernent bien toutes les communes.
Nous avons d'ailleurs reçu l'année précédente ici une note du contrôle budgétaire.
En effet, dans ce même article du CGCT, la disposition apparaît en fait deux fois : dans la partie qui, effectivement, concerne seulement les communes de plus de 3 500 habitants, mais également dans les quatre derniers alinéas qui, eux, concernent bien toutes les communes.
Nous avons d'ailleurs reçu l'année précédente ici une note du contrôle budgétaire.
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Re: Budget. Note de présentation brève et synthétique
Bonjour,
Je veux bien une copie de cette note de votre contrôle budgétaire.
Merci à vous
Cdt,
Q-Compta
Je veux bien une copie de cette note de votre contrôle budgétaire.
Merci à vous
Cdt,
Q-Compta
Re: Budget. Note de présentation brève et synthétique
Je vous adresse ça en message privé de suite.