Partenariat financier avec association

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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sscr
Messages : 68
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

Partenariat financier avec association

Message par sscr »

Bonjour,

Le Maire s'est engagé (verbalement) auprès d'une association a intégrer sa contribution financière dans le plan de financement d'une opération de réfection d'un court de tennis. Cette association est la principale utilisatrice du court.
La Mairie est maître d'ouvrage, elle bénéficie des subventions du:
- Département (notifié) 33.33 %
- Région (en cours d'examen) 8.33%
- de l'association (a priori ....) 18.58%
- le reste étant autofinancé commune
Ma question est là suivante:
Cette association a obtenu une aide de la fédération francaise de tennis, cette aide est donc fléchée sur l'assos, elle ne peut donc être intégrée dans le plan de financement du maitre d'ouvrage, sauf mention dans les observations. Donc: Est-ce qu'il convient de passer une convention type convention d'entente entre la commune et l'association? celle-ci dirait que l'assos s'engage à verser tant € à la commune.
Si oui, comment ca se formalise concrétement? Faut-il délibérer? Existe -t-il des modèles d'écrits?

Merci beaucoup.
SSCR
mickaël
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 27 juin 2019 11:33

Re: Partenariat financier avec association

Message par mickaël »

Bonjour,

Il faut que l'association fasse une "offre de concours" à ne pas confondre avec un fonds de concours à l'intention de la commune...

Ayant un intérêt à la réalisation de l'opération, l'association par voie d'une convention d'offre de concours, offre un concours financier à la commune en contrepartie de la réalisation de l'immobilisation.

Attention pour vos partenaires financiers, cela sera assimilé à une subvention d'un tiers et par conséquent pourra les inviter à modifier les conditions de leurs aide en conséquence ...

bon courage
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