soumission taxe bureaux - social

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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boogaerts
Messages : 275
Enregistré le : mer. 19 déc. 2012 15:40

soumission taxe bureaux - social

Message par boogaerts »

TAXE BUREAUX

Bonjour,

Il me semble qu'un CCAS n'est pas soumis à la taxe sur les bureaux.

Mais est-ce également le cas lorsque la collectivité n'est pas propriétaire des locaux et loue ces locaux?
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