amortissement classe mobile informatique

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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papaye
Messages : 68
Enregistré le : dim. 26 avr. 2015 16:59

amortissement classe mobile informatique

Message par papaye »

Bonjour,

Ma commune fait partie d'un RPI qui a fait l'acquisition en 2018 d'une classe mobile informatique (25400 euros au compte 2183). Parmi les communes adhérentes au RPI, l'une des communes n'est pas d'accord avec le budget proposé pour 2019 car il n'y a pas d'amortissement de prévu pour cette classe mobile informatique. Le secrétaire de cette commune dit que l'amortissement est obligatoire pour ce type de matériel.

De plus, il nous a dit qu'il amortissait tout dans sa commune (débroussailleuse, tout type de matériel etc). Ici, et dans les deux précédentes communes dans lesquelles je travaillais auparavant, il n'y a jamais eu d'amortissement (à part amortissement des logiciels, et amortissement compte 204).

Pouvez-vous me dire si le RPI doit amortir ou non cette classe mobile informatique ?

Merci d'avance
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: amortissement classe mobile informatique

Message par Tyrion Lannister »

Si votre budget est suivi en M14 :

Voir ici page 39
https://www.collectivites-locales.gouv. ... 4_2019.pdf
Conformément aux dispositions de l’article L.2321-2 27° du CGCT, sont tenues d’amortir :
- les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants,
- les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil ;
- ainsi que leurs établissements publics. Dès lors, un centre communal d’action sociale et une caisse des
écoles dont la commune de rattachement répond aux critères ci-dessus amortissent également leurs
immobilisations.

Si votre RPI compte 3500 habitants ou plus, obligation d'amortir, sinon pas d'obligation.

Si votre budget est suivi en M43 :

- M43 développée pour les services publics locaux de transport de personnes disposant de trois véhicules et plus ;
- M43 abrégée pour les services publics locaux de transport de personnes ne disposant que de deux véhicules au maximum.

Quelle que soit la population du RPI l'amortissement est obligatoire
Cordialement
papaye
Messages : 68
Enregistré le : dim. 26 avr. 2015 16:59

Re: amortissement classe mobile informatique

Message par papaye »

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Le RPI compte 1450 habitants et le budget est suivi en M14.

Bonne journée
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