DPGF et modification ligne de travaux

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Isabelle L
Messages : 56
Enregistré le : ven. 15 nov. 2013 10:18

DPGF et modification ligne de travaux

Message par Isabelle L »

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un MAPA pour la réalisation d'un parking public, nous avons donc passé un marché avec une entreprise où le DPGF est une pièce contractuelle.
Sur ce DPGF, il y a une ligne "Décapage Terre végétale sur 25 cm" sur laquelle l'entreprise a fait son offre de prix.
Or, en commençant les travaux, mon DST et l'entreprise ont constaté que 25 cm sera insuffisant et sera plutôt 40 cm.
Donc, la prestation demandée est modifiée mais n'était pas "prévisible"de notre côté.
Aussi, pour prendre en compte cette modification de marché, je pense qu'il faut prendre un avenant pour fixer un nouveau prix en raison d'une sujétion technique imprévue.
Or, mon DST me met un doute car pour lui, on a contractualisé un prix forfaitaire donc on ne change rien au niveau du prix du marché.
Quel est votre avis??
Merci d'avance!
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