Bonjour,
Le Maire souhaite faire un don financier à une association (il ne s'agit pas de donner une subvention, comme cela peut se faire classiquement).
Est-ce juridiquement possible? Si oui:
- faut-il délibérer? Ce don serait imputé sur les crédits du budget de la commune (et non du ccas).
- quelle imputation comptable?
- autres modalités particulières à prendre en considération?
Merci beaucoup de votre aide.
SS
Don à une association
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Re: Don à une association
Bonjour,
A mon sens il n'est pas possible de faire un don à une association. La seule possibilité serait d'effectuer une subvention (convention d'objectifs obligatoire si > 23 000 €), cependant ce n'est pas votre souhait.
Cordialement
A mon sens il n'est pas possible de faire un don à une association. La seule possibilité serait d'effectuer une subvention (convention d'objectifs obligatoire si > 23 000 €), cependant ce n'est pas votre souhait.
Cordialement