Don à une association

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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sscr
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Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

Don à une association

Message par sscr » lun. 11 mars 2019 14:28

Bonjour,

Le Maire souhaite faire un don financier à une association (il ne s'agit pas de donner une subvention, comme cela peut se faire classiquement).
Est-ce juridiquement possible? Si oui:

- faut-il délibérer? Ce don serait imputé sur les crédits du budget de la commune (et non du ccas).

- quelle imputation comptable?

- autres modalités particulières à prendre en considération?

Merci beaucoup de votre aide.
SS

KTDO
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 27 août 2015 16:20

Re: Don à une association

Message par KTDO » mar. 23 avr. 2019 11:42

Bonjour,
A mon sens il n'est pas possible de faire un don à une association. La seule possibilité serait d'effectuer une subvention (convention d'objectifs obligatoire si > 23 000 €), cependant ce n'est pas votre souhait.
Cordialement

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