Vente de livres

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berloy
Messages : 2
Enregistré le : dim. 10 mars 2019 09:10

Vente de livres

Message par berloy »

Bonjour,
Une commune vient de faire l'acquisition d'une maison d'écrivains et souhaite vendre (via une régie communale) dans cette maison et tout au long de l'année les livres de cet écrivain. N'est-ce pas se substituer à un libraire dont c'est le métier et qui s'acquitte de TVA, d’impôts sur le Chiffre d'affaires etc. Ne serait-il pas plus sage de confier cette tâche à une association de gestion ? En un mot la commune est-elle dans la légalité par rapport au commerce local ? Merci de vos réponses.
Modifié en dernier par webmestre le mer. 13 mars 2019 20:28, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Acko
Messages : 58
Enregistré le : mar. 10 janv. 2017 11:33

Re: Vente de livres

Message par Acko »

Bonjour,

Pour moi c'est tout à fait possible de vendre des livres via une régie après avoir fixé les prix de vente par délibération.

Toutefois, un rescrit fiscal auprès de l'administration fiscale permettrait d'être certain de la réponse et des enjeux relatifs à la TVA.

Cordialement
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: Vente de livres

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

En ce qui concerne la TVA :
Si votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 82 800€ vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA.
https://www.service-public.fr/professio ... its/F21746 et https://www.legifiscal.fr/reperes-fisca ... -2018.html
Vous comptez vraiment vendre 82 800€ de livres chaque année ?

En revanche la décision de faire concurrence au(x) libraire(s) du coin revient au conseil municipal

Cordialement
berloy
Messages : 2
Enregistré le : dim. 10 mars 2019 09:10

Re: Vente de livres

Message par berloy »

Bonjour, en d'autres termes, une commune (via une régie municipale) a-t-elle le droit de vendre des livres au long de l'année ?
merci des réponses .
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: Vente de livres

Message par Tyrion Lannister »

En termes simples et au regard de ce que vous avez énoncé dans votre message initial : oui.
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