Bonjour,
Mon directeur propose que nous n'archivions plus les documents régies (arrêtés/décisions) dans nos locaux mais que nous gardions uniquement un scan.
Un original est envoyé à la trésorerie et au régisseur.
Je n'ai pas su le renseigner sur une obligation légale de conservation de documents papiers.
Quelqu'un a-t-il un renseignement à ce sujet?
Archivages documents de Régie
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