Archivages documents de Régie

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Fifi.orange
Messages : 2
Enregistré le : ven. 8 mars 2019 14:17

Archivages documents de Régie

Message par Fifi.orange »

Bonjour,

Mon directeur propose que nous n'archivions plus les documents régies (arrêtés/décisions) dans nos locaux mais que nous gardions uniquement un scan.
Un original est envoyé à la trésorerie et au régisseur.
Je n'ai pas su le renseigner sur une obligation légale de conservation de documents papiers.

Quelqu'un a-t-il un renseignement à ce sujet?
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