Bonjour
Le conseil municipal vote contre le CDG CA et Affectation du résultat, comment faut il faire procéder pour le vote du budget sans les affectations de résultats ?
refus vote CA CDG et AFFECTATION DU RESULTAT
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Re: refus vote CA CDG et AFFECTATION DU RESULTAT
bonjour,
le maire peut reconvoquer jusqu au 30 juin à défaut le préfet saisit la CRC.
vous pouvez fonctionner sans BP jusqu' au 15 avril.
affectation et reprise peuvent etre faite dans un BS
bonne journée
le maire peut reconvoquer jusqu au 30 juin à défaut le préfet saisit la CRC.
vous pouvez fonctionner sans BP jusqu' au 15 avril.
affectation et reprise peuvent etre faite dans un BS
bonne journée
Re: refus vote CA CDG et AFFECTATION DU RESULTAT
Bonjour
Pour établir le BP, sachant que l'affectation du résultat a été refusé, ainsi que le CA et CDG. Comment dois je procéder ? je réaffecte au 002 et/ 001 les reports ? ou je ne réaffecte rien du tout et j'équilibre mon budget avec les 021 et 023 ?
Pour établir le BP, sachant que l'affectation du résultat a été refusé, ainsi que le CA et CDG. Comment dois je procéder ? je réaffecte au 002 et/ 001 les reports ? ou je ne réaffecte rien du tout et j'équilibre mon budget avec les 021 et 023 ?
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Re: refus vote CA CDG et AFFECTATION DU RESULTAT
Bonjour,
Pas d'approbation des résultats = pas de reprise des résultats au BP.
Un BP 2019 peut être élaboré et voté sans résultats avec effectivement 023/021 si un consensus se dégage sur un minima, à moins que l'objectif des élus qui vote contre soit de transmettre votre dossier à la CRC...
Cdt,
Q-Compta
Pas d'approbation des résultats = pas de reprise des résultats au BP.
Un BP 2019 peut être élaboré et voté sans résultats avec effectivement 023/021 si un consensus se dégage sur un minima, à moins que l'objectif des élus qui vote contre soit de transmettre votre dossier à la CRC...
Cdt,
Q-Compta