Bonjour tout le monde ,
Un relevé de facture peut-il justifier une dépense? Et donc ne mettre que ce relevé lors du mandatement? Où il faut toutes les factures de ce relevé? Je m'explique , le supermarché de ma commune nous fourni seulement enfin de mois un relevé et nous disent qu'ils peuvent pas établir autre chose. ce document est recevable pour le paiement?
Merci d'avance.
Belle journée à tous
relevé de facture = pièce justificative ?
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Re: relevé de facture = pièce justificative ?
Salut,
Dans l'absolu si c'est une petite somme, un bout de papier avec la somme la date et un tampon peu suffire, on achète parfois à des petits commerçants et ils n'ont rien d'autre qu'un carnet à souches...Mais c'est quand même marqué facture dessus avec un numéro.
Mais par contre un supermarché, ils devraient pouvoir vous fournir une facture, c'est une obligation légale.
Dans l'absolu si c'est une petite somme, un bout de papier avec la somme la date et un tampon peu suffire, on achète parfois à des petits commerçants et ils n'ont rien d'autre qu'un carnet à souches...Mais c'est quand même marqué facture dessus avec un numéro.
Mais par contre un supermarché, ils devraient pouvoir vous fournir une facture, c'est une obligation légale.
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- Enregistré le : ven. 8 mars 2019 14:17
Re: relevé de facture = pièce justificative ?
Je suris d'accord avec le message au dessus et je rajoute qu'une facture doit également obligatoirement préciser le taux de tva (ou l'absence d'assujetissement à la tva).
J'ai souvent vu passer des factures sur papier.
J'ai souvent vu passer des factures sur papier.