Imputation DSP (Délégation de Service Public)

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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LalaB
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Enregistré le : jeu. 28 févr. 2019 11:12

Imputation DSP (Délégation de Service Public)

Message par LalaB »

Bonjour,

Notre syndicat vient de signer une convention de délégation de service public.
Dans ce cadre, nous devrons verser une subvention de fonctionnement.

A quelle imputation passeriez-vous cette dépenses ?
Notre trésorière propose le c/611 mais ce n'est pas un SPA (Service Public Administratif).

Quelqu'un connaît-il ce cas de figure ?

Merci
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