Bonjour,
Notre syndicat vient de signer une convention de délégation de service public.
Dans ce cadre, nous devrons verser une subvention de fonctionnement.
A quelle imputation passeriez-vous cette dépenses ?
Notre trésorière propose le c/611 mais ce n'est pas un SPA (Service Public Administratif).
Quelqu'un connaît-il ce cas de figure ?
Merci
Imputation DSP (Délégation de Service Public)
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