Nous souhaitons manifester clairement cette mise en réserve sur le budget, par transparence et aussi, soyons clairs, pour éviter que des élus aient envie de dépenser ces recettes dans l'année.
Bref, l'idéal serait d'inscrire au budget une belle provision, mais notre trésorière nous répond, sans doute à raison, que devoir acquitter ultérieurement un emprunt très important, fût-il in fine, ne s'analyse pas en M14 comme un risque permettant la constitution d'une provision (à moins que l'emprunt in fine soit un emprunt obligataire, cas prévu expressément mais qui ne nous concerne pas).
J'envisage donc, après relecture du CGCT, de proposer simplement un gros virement à la section d'investissement au budget (chapitres 023/021), sans inscrire en face de dépenses d'investissement égales au gros virement, de façon à produire une section d'investissement en suréquilibre très important, correspondant peu ou prou à la mise en réserve.
N'ayant cependant jamais eu à pratiquer ce genre de manœuvre, je viens demander aux plus expérimentés par sécurité : ce choix vous semble-t-il judicieux (et légal) ?
