compte de gestion et résultat de clôture d'exercice 2018

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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LucileV
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Enregistré le : ven. 14 sept. 2018 22:37

compte de gestion et résultat de clôture d'exercice 2018

Message par LucileV »

Bonjour,

Je rencontre le problème suivant :
En 2017, la section d'investissement est en déficit de 235 792.67 euros.
Pour le compenser, le cumul des recettes de fonctionnement été utilisé : 235 729.67 euros au 1068, et 122315.71 au 002.

Sur la page 23 du compte de gestion provisoire, résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés, le tableau détaille les montants suivants :
résultats à la clôture de l'exercice précédent 2017

investissement -235 792.67
Fonctionnement : 358 108.38
Total 122 315.71

Part affectée à l'investissement : exercice 2018 :
Investissement : 235 792.67

Résultat de l'exercice 2018

Investissement : 100 388.91
Fonctionnement : 20 238.32
Total 120 627.23

Transfert ou intégration de résultats par opération d'ordre non budgétaire

Investissement : -2 354.27
Fonctionnement : 4 521.38
Total : 2 167.11

Résultat de clôture de l'exercice 2018 :

Investissement : -137 758.03 (-235 792.67+100388.91-2354.27)
Fonctionnement : 147 075.41 -122 315.71+20 238.32+4521.38) => le 002 est bien pris en compte (358 108.38-235 792.67)
Total : 9 317.38

Ce que ne comprends pas :

le résultat de clôture de l'exercice 2018 devrait être en investissement : 100 388.90-2354.27 euros soit 98 034.64 euros puisque le déficit des 235 792.67 euros a été comblé par du cumul de fonctionnement.

Ce que prend en compte le résultat du fonctionnement 147 075.41

Je m'en aperçois juste après avoir demandé le compte de gestion définitif.
Y-a-t-il une erreur dans le compte de gestion ?

Merci pour votre aide.

Lucile V
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Q-Compta
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Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: compte de gestion et résultat de clôture d'exercice 2018

Message par Q-Compta »

Bonjour,
L'affectation du résultat de N se matérialise toujours par une opération de l'exercice suivant (N+1) : le titre au compte 1068 qui fait partie des opérations de N+1 et est donc intégré au résultat d'investissement de N+1 (même si globalement il neutralise le déficit de N).
Dans les faits, c'est une opération réelle en section d'investissement que l'on dit semi-budgétaire (car elle n'a pas pour contrepartie une opération de trésorerie qui met en jeu un compte de tiers de la classe 4 puis un compte financier de la classe 5).
En effet, c'est le compte 110, un compte réservé au comptable qui est en réalité le reflet du 002 au budget que vous devriez regarder pour comprendre si tout est correct.
Bien cdt,
Q-Compta
LucileV
Messages : 25
Enregistré le : ven. 14 sept. 2018 22:37

Re: compte de gestion et résultat de clôture d'exercice 2018

Message par LucileV »

Bonjour,

la balance du compte 110 indique

entrée 236 942,69 (correct)
opérations non budgétaires
Débtit 258 876,07
Crédit 148 770,47

Total 258 876,06 en débit
385 713,16 en crédit

Solde créditeur 126 837,09

soit une différence d'environ + 4000 euros par rapport au 002 2018...


Le compte 1068 lui enregistre le bien le mouvement créditeur de 235 792,67 euros

Mais ce mouvement créditeur n'apparaît pas dans les -137 000 euros de résultat de clôture 2018...
LucileV
Messages : 25
Enregistré le : ven. 14 sept. 2018 22:37

Re: compte de gestion et résultat de clôture d'exercice 2018

Message par LucileV »

Bonjour,
la différence de 4000 euros correspond au montant des opérations non budgétaires.
Donc la balance du compte 110 est correcte.

Du coup, je dois donc bien inscrire en R001 98 034.64 ? Et non -137 758.03 en D001 ?
cordialement

Lucile V
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Q-Compta
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Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: compte de gestion et résultat de clôture d'exercice 2018

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Votre 001 est toujours le résultat d'investissement cumulé du compte de gestion.
Il ne varie en N+1 que s'il faut intégrer le résultat d'investissement d'un autre budget dissous.
Il est de 100.388,91 €(résultat 2018) - 2.354,27 € (résultat intégré) - 235.792.67 (résultat antérieur) = déficit de 137.758,03 € au BP 2019.
Votre affectation au 1068 est comprise dans le résultat de 2018. Votre collectivité a donc eu en 2018 de nouveaux investissements à couvrir par de l'autofinancement via une affectation au 1068 en 2019.
Cdt,
Q-Compta
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