Bonjour,
Ma commune ne possède pas de RAR pour l'année 2018 (ni en dépenses, ni en recettes).
Dois-je produire un état à la perception en notifiant que pour cette année, il n'y aura pas de RAR ?
un certificat administratif suffit il ?
merci
Reste à Réaliser - Renseignements
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Re: Reste à Réaliser - Renseignements
Bonjour,
Si la trésorerie ne demande rien, ne rien faire.
Mais il peut être préférable de leur passer un mail pour les prévenir que vous n'en avez pas.
Pour pas que ce ne soit un oubli à leurs yeux.
Si la trésorerie ne demande rien, ne rien faire.
Mais il peut être préférable de leur passer un mail pour les prévenir que vous n'en avez pas.
Pour pas que ce ne soit un oubli à leurs yeux.
Re: Reste à Réaliser - Renseignements
Parfait merci
Re: Reste à Réaliser - Renseignements
bonjour,
pourriez-vous me confirmer que les restes à réaliser concernent que les travaux non terminés en 2018 et devant être mandatés avant le vote du BP ?
Les nouvelles acquisitions peuvent qu'en a elles, être validées grâce à la délibération des 25% ?
merci !
pourriez-vous me confirmer que les restes à réaliser concernent que les travaux non terminés en 2018 et devant être mandatés avant le vote du BP ?
Les nouvelles acquisitions peuvent qu'en a elles, être validées grâce à la délibération des 25% ?
merci !
Re: Reste à Réaliser - Renseignements
Les restes à réaliser sont en effet les dépenses ou recettes non réalisées en 2018, mais il n'y a aucune obligation d'émission de mandat ou de titre avant le vote du budget.
En revanche, si vous avez de nouvelles acquisitions à faire en investissement avant le vote du budget, oui, vous devrez avoir à disposition la délibération permettant de mandater jusqu'au quart du montant des crédits d'investissement de l'an passé. Attention : la délibération doit dire quelles dépenses avant budget sont prévues. La délibération n'autorise pas seulement qu'un montant global.
En revanche, si vous avez de nouvelles acquisitions à faire en investissement avant le vote du budget, oui, vous devrez avoir à disposition la délibération permettant de mandater jusqu'au quart du montant des crédits d'investissement de l'an passé. Attention : la délibération doit dire quelles dépenses avant budget sont prévues. La délibération n'autorise pas seulement qu'un montant global.
Re: Reste à Réaliser - Renseignements
Je vous remercie pour vos précisions