Reste à Réaliser - Renseignements

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
motovins
Messages : 172
Enregistré le : ven. 1 oct. 2010 10:27

Reste à Réaliser - Renseignements

Message par motovins »

Bonjour,

Ma commune ne possède pas de RAR pour l'année 2018 (ni en dépenses, ni en recettes).
Dois-je produire un état à la perception en notifiant que pour cette année, il n'y aura pas de RAR ?

un certificat administratif suffit il ?

merci
lupin
Messages : 26
Enregistré le : ven. 24 mars 2017 13:53

Re: Reste à Réaliser - Renseignements

Message par lupin »

Bonjour,

Si la trésorerie ne demande rien, ne rien faire.
Mais il peut être préférable de leur passer un mail pour les prévenir que vous n'en avez pas.
Pour pas que ce ne soit un oubli à leurs yeux.
motovins
Messages : 172
Enregistré le : ven. 1 oct. 2010 10:27

Re: Reste à Réaliser - Renseignements

Message par motovins »

Parfait merci
motovins
Messages : 172
Enregistré le : ven. 1 oct. 2010 10:27

Re: Reste à Réaliser - Renseignements

Message par motovins »

bonjour,

pourriez-vous me confirmer que les restes à réaliser concernent que les travaux non terminés en 2018 et devant être mandatés avant le vote du BP ?

Les nouvelles acquisitions peuvent qu'en a elles, être validées grâce à la délibération des 25% ?

merci !
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Reste à Réaliser - Renseignements

Message par Lecat »

Les restes à réaliser sont en effet les dépenses ou recettes non réalisées en 2018, mais il n'y a aucune obligation d'émission de mandat ou de titre avant le vote du budget.
En revanche, si vous avez de nouvelles acquisitions à faire en investissement avant le vote du budget, oui, vous devrez avoir à disposition la délibération permettant de mandater jusqu'au quart du montant des crédits d'investissement de l'an passé. Attention : la délibération doit dire quelles dépenses avant budget sont prévues. La délibération n'autorise pas seulement qu'un montant global.
motovins
Messages : 172
Enregistré le : ven. 1 oct. 2010 10:27

Re: Reste à Réaliser - Renseignements

Message par motovins »

Je vous remercie pour vos précisions :D
Répondre