DEMAT pièces justificatives à la trésorerie : signé ou pas? BDC, délib, arrêté etc.

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mariepierre
Messages : 45
Enregistré le : mar. 3 mai 2016 14:04

DEMAT pièces justificatives à la trésorerie : signé ou pas? BDC, délib, arrêté etc.

Message par mariepierre »

Bonjour,
Je souhaiterai obtenir les textes légaux indiquant que : les pièces justificatives dématérialisées des mandats à transmettre au trésor public doivent ou non être signées (ex : BDC lors de marché à bon de commande, ou délibération ou même arrêté)

J'avais assisté à une formation qui indiquait qu'avec la dématérialisation, nous pouvions joindre aux mandats les arrêtés (par exemple ou BDC) sortis de nos logiciels comptables ou RH sans signature.

Mais la trésorerie n'est pas vraiment au courant ou d'accord...

Avez vous les textes officiels?

Merci d'avance de votre aide!
tofindigo
Messages : 37
Enregistré le : lun. 2 avr. 2018 09:19

Re: DEMAT pièces justificatives à la trésorerie : signé ou pas? BDC, délib, arrêté etc.

Message par tofindigo »

bonjour,
pour moi toutes les PJ légales doivent être visés et rentrés de la sous pref style deliberation ou décision
de même les arrêtes nomination avancement du personnel doit être visé par le maire et notifié par l ' agent.
les deliberations et contrats sont visés aussi.
c est le principe de légalité des pièces.
tous nos pièces transmis en PJ annexés au MAndat respectent ces visas ci -dessus
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