cloture d'exercice

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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LucileV
Messages : 25
Enregistré le : ven. 14 sept. 2018 22:37

cloture d'exercice

Message par LucileV »

Bonjour,

Je suis nouvellement nommée et il s'agit de ma première expérience en matière de clôture d'exercice. Je stresse !

- Les RAR sont ils à transmettre au comptable avant le 31 décembre ? Si oui, en flux PES après création de l'étape budgétaire RAR ? Sous quelle forme se présente alors l'état des RAR, dois-je l'accompagner d'un certificat administratif signé par l'ordonnateur et le comptable, ou est-il émis après le 31 décembre ?

- La fiscalité directe locale est versée sous forme d'avance, ma trésorerie indique qu'un titre devra être émis en janvier ; savez-vous sous quelle forme (dois-je prévoir en cette fin d'année civile une écriture de rattachement ?)

- comment se passent les écritures en période de journée complémentaire : s'agit-il d'écritures de rattachement ? ou d'écritures réelles (mandats et titres ordinaires en section de fonctionnement) ?

- peut-on régulariser une recette d"investissement (subvention, P503) après la date du 14 decembre (date limite d'émissions de mandats et titres ordinaires )?

- ICNE : ma trésorerie me demande d'effectuer un mandat de rattachement avant le 31/12, peut-on l'émettre alors que je ne suis pas en clôture d'exercice

Je suis bien consciente que mes questions sont nombreuses...
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: cloture d'exercice

Message par Lecat »

Alors :) :
-- On établit les RAR quand on sait clairement où on est. Donc on transmet habituellement dans la première quinzaine de janvier. Il vaut mieux d'ailleurs, d'expérience, se laisser le temps de faire ça tranquillement, pour éviter toute erreur.
-- Pas d'écriture de rattachement pour le P503 de décembre : on établit un bordereau de titres sur le budget 2018 durant la journée complémentaire (les titres seront tous datés du 31/12).
-- Les mandats émis en fonctionnement durant la journée complémentaire sont passés comme à l'habitude. Ils seront simplement tous datés du 31/12. Attention : ça ne concerne que les services effectivement rendus en 2018.
-- Pour les recettes d'investissement, on les passe avec le P503 de décembre si elles en font partie.
-- Pour les ICNE, on peut passer les rattachements avant la clôture, du fait que pour ces écritures on connaît parfaitement les dates d'échéance qui permettent de les calculer.
LucileV
Messages : 25
Enregistré le : ven. 14 sept. 2018 22:37

Re: cloture d'exercice

Message par LucileV »

Bonjour et merci beaucoup !
Je me suis stressée inutilement, je me croyais très très en retard, mais en fait j'ai pris de l'avance....

Bonne journée à vous
Secmair
Messages : 236
Enregistré le : ven. 9 sept. 2016 17:48

Re: cloture d'exercice

Message par Secmair »

Bonjour,
La date du 14 décembre correspond chez moi à la date limite pour les flux de la section investissement,
après je rejoins Lecat
Bonnes fêtes de fin d'année
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: cloture d'exercice

Message par GHM »

Je rebondis juste sur les dates "limites" imposées par les trésoreries; on est d'accord que c'est pour leur simplifier le travail de clôture, mais ils n'ont légalement pas la possibilité de refuser un mandatement en section d'investissement (donc encore moins en fonctionnement) qui daterait du 31 décembre.

Pour tout le reste, je n'ai rien à ajouter à tout ce qui a été dit.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: cloture d'exercice

Message par Lecat »

C'est effectivement un point important : il faut tâcher de tenir les dates par souci de bonnes relations avec les collègues des trésoreries, mais les urgences, ça existe pour tout le monde.
D'ailleurs, je vais devoir moi-même gratter une journée cette année. :P
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