Bonjour,
nous avons présente les AC définitives au Conseil Communautaire,
sur la trentaine de communes , il s’avère que 2 ou 3 ne vont pas les voter. Avez vous déjà eu ce cas ?
cordialement
vote des attributions de compensation
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Re: vote des attributions de compensation
Ça peut arriver, surtout avec beaucoup de communes, pas toujours très volontaires...
La DGCL a, l'année dernière, proposé un guide bien fait qui explore ce genre de cas : http://www.maire-info.com/upload/files/ ... _2017_.pdf
(Bon, on peut aussi lire et relire l'article 1609 nonies C du CGI, mais il est... comme dire... simplement horrible à parcourir.)
La DGCL a, l'année dernière, proposé un guide bien fait qui explore ce genre de cas : http://www.maire-info.com/upload/files/ ... _2017_.pdf
(Bon, on peut aussi lire et relire l'article 1609 nonies C du CGI, mais il est... comme dire... simplement horrible à parcourir.)