vote des attributions de compensation

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novicee
Messages : 7
Enregistré le : mer. 30 nov. 2016 23:05

vote des attributions de compensation

Message par novicee »

Bonjour,
nous avons présente les AC définitives au Conseil Communautaire,
sur la trentaine de communes , il s’avère que 2 ou 3 ne vont pas les voter. Avez vous déjà eu ce cas ?
cordialement
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: vote des attributions de compensation

Message par Lecat »

Ça peut arriver, surtout avec beaucoup de communes, pas toujours très volontaires...
La DGCL a, l'année dernière, proposé un guide bien fait qui explore ce genre de cas : http://www.maire-info.com/upload/files/ ... _2017_.pdf
(Bon, on peut aussi lire et relire l'article 1609 nonies C du CGI, mais il est... comme dire... simplement horrible à parcourir.)
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