Régie directe et cachet des artistes

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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bleucannelle
Messages : 2
Enregistré le : lun. 15 janv. 2018 17:33

Régie directe et cachet des artistes

Message par bleucannelle »

Bonjour,
Ma collectivité a choisi comme mode de gestion, la mise en place d'une régie directe pour son espace culturel et touristique. Ce mode de gestion va bientôt être décidé, dès que le projet d'acte constitutif sera finalisé.
D'où mes quelques questionnements :
1) Dans ce projet, des remarques sont relevées par les services financiers :
S'agissant des libellés de la dépense, il a été noté le paiement des prestations artistiques ne dépassant pas 4000 € et le paiement du prestataire sonorisation et lumière. La Direction des Finances fait la remarque que "certaines dépenses font l'objet de marchés publics et qu'il faut se rapprocher de la direction des achats et de la commande publique.
Or, je pensais que la mise en concurrence ne se pratiquait pas pour les cachets des artistes avec tout de même un doute pour la prestation de sonorisation et lumière.
Vos conseils seront les bienvenus.
Bleu Cannelle
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