décision modificative M14

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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DELAGE
Messages : 2
Enregistré le : ven. 30 nov. 2018 16:20

décision modificative M14

Message par DELAGE »

Bonjour,
quelqu'un peut-il m'éclairer :

Pour une décision modificative de budget, pourquoi ne peut-on pas utiliser le compte 775 - produits de cessions d'immobilisation pour équilibrer des dépenses sachant que ce compte est approvisionné suite à une cession réalisée et enregistrée ?

vous remerciant par avance,

bien cordialement
tofindigo
Messages : 37
Enregistré le : lun. 2 avr. 2018 09:19

Re: décision modificative M14

Message par tofindigo »

bonjour

pour une cession il ne faut prévoir que le 024 en recettes pour le budget.
les écritures d exécution ne sont plus à etre budgéter 675 775 192
bon we
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: décision modificative M14

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Je précise que les cessions sont obligatoirement affectées à la section d'investissement. C'est pour cela que c'est toujours le 024 qui sert dans les décisions budgétaires (BP et DM) et qui ne peut donc équilibrer que des dépenses d'investissement. Le 775 n'étant utilisé que pour la recette réelle et uniquement en exécution (émission de titre) et jamais en prévisions budgétaires, il s'accompagne obligatoirement d'écritures d'ordre de transfert entre sections qui annulent la recette en fonctionnement et la transfère en investissement avec plus ou moins value et sortie de l'immo vendue.
De plus en théorie, le 024 ne devrait être prévu au budget que si des éléments probants (compromis ou promesse d'achat par exemple) justifient cette prévision de recette et régulièrement les CRC remettent en cause des budgets comprenant des cessions qui ne sont dans les faits que des possibilités absolument pas certaines... (car il y a toujours des dépenses en face qui sont quelquefois aussi engagées par des élus peu expérimentés)
Cordialement,
Q-Compta
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