Bonjour,
quelqu'un peut-il m'éclairer :
Pour une décision modificative de budget, pourquoi ne peut-on pas utiliser le compte 775 - produits de cessions d'immobilisation pour équilibrer des dépenses sachant que ce compte est approvisionné suite à une cession réalisée et enregistrée ?
vous remerciant par avance,
bien cordialement
décision modificative M14
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Re: décision modificative M14
bonjour
pour une cession il ne faut prévoir que le 024 en recettes pour le budget.
les écritures d exécution ne sont plus à etre budgéter 675 775 192
bon we
pour une cession il ne faut prévoir que le 024 en recettes pour le budget.
les écritures d exécution ne sont plus à etre budgéter 675 775 192
bon we
Re: décision modificative M14
Bonjour,
Je précise que les cessions sont obligatoirement affectées à la section d'investissement. C'est pour cela que c'est toujours le 024 qui sert dans les décisions budgétaires (BP et DM) et qui ne peut donc équilibrer que des dépenses d'investissement. Le 775 n'étant utilisé que pour la recette réelle et uniquement en exécution (émission de titre) et jamais en prévisions budgétaires, il s'accompagne obligatoirement d'écritures d'ordre de transfert entre sections qui annulent la recette en fonctionnement et la transfère en investissement avec plus ou moins value et sortie de l'immo vendue.
De plus en théorie, le 024 ne devrait être prévu au budget que si des éléments probants (compromis ou promesse d'achat par exemple) justifient cette prévision de recette et régulièrement les CRC remettent en cause des budgets comprenant des cessions qui ne sont dans les faits que des possibilités absolument pas certaines... (car il y a toujours des dépenses en face qui sont quelquefois aussi engagées par des élus peu expérimentés)
Cordialement,
Q-Compta
Je précise que les cessions sont obligatoirement affectées à la section d'investissement. C'est pour cela que c'est toujours le 024 qui sert dans les décisions budgétaires (BP et DM) et qui ne peut donc équilibrer que des dépenses d'investissement. Le 775 n'étant utilisé que pour la recette réelle et uniquement en exécution (émission de titre) et jamais en prévisions budgétaires, il s'accompagne obligatoirement d'écritures d'ordre de transfert entre sections qui annulent la recette en fonctionnement et la transfère en investissement avec plus ou moins value et sortie de l'immo vendue.
De plus en théorie, le 024 ne devrait être prévu au budget que si des éléments probants (compromis ou promesse d'achat par exemple) justifient cette prévision de recette et régulièrement les CRC remettent en cause des budgets comprenant des cessions qui ne sont dans les faits que des possibilités absolument pas certaines... (car il y a toujours des dépenses en face qui sont quelquefois aussi engagées par des élus peu expérimentés)
Cordialement,
Q-Compta