Imputation comptable frais de notaire cession

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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motovins
Messages : 172
Enregistré le : ven. 1 oct. 2010 10:27

Imputation comptable frais de notaire cession

Message par motovins »

Bonjour

Suite à une cession, ma commune vient de réceptionner la note d honoraire du notaire relatif à ses frais.

J hésite sur l Imputation :
6227 - 6226 ou 2111 ?

Merci bcp
😉
grimmy
Messages : 43
Enregistré le : mer. 18 août 2010 10:40

Re: Imputation comptable frais de notaire cession

Message par grimmy »

Bonjour,

Nous imputons les frais de notaire sur la même nature que l'acquisition (2111 / 2138 / ...), et récupérons du FCTVA sur ces frais.

Cordialement.
motovins
Messages : 172
Enregistré le : ven. 1 oct. 2010 10:27

Re: Imputation comptable frais de notaire cession

Message par motovins »

Bonsoir

Un grand MERCI pour votre aide.

Cordialement
motovins
Messages : 172
Enregistré le : ven. 1 oct. 2010 10:27

Re: Imputation comptable frais de notaire cession

Message par motovins »

Bonsoir

Les charges augmentatives liées à une cession sont elles imputées au 2111 comme les frais de notaires ou augmentent elles le prix de vente donc imputées au 775?
Merci 😉
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