Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Bonjour à tous,
Je reviens vers vous car c'est la panique !!
Je viens d'apprendre que je n'allais pas toucher une subvention en section d'investissement.
J'ai deux questions :
- Faut-il obligatoirement modifier le budget et supprimer cette recette et donc diminuer les dépenses en face ?
- Ou, dans la mesure ou je dégage cette année un excédent de fonctionnement et que, additionné à mon report de N-1, je cumule de quoi couvrir mon futur besoin de financement (sans cette subvention), je n'ai pas besoin de modifier mon budget ?
Le fait que vous ne touchiez pas la subvention va entraîner une baisse de vos recettes d'investissement. Ce qui affectera le résultat de la section.
Si cela crée un déficit il faudra obligatoirement le couvrir par reprise sur le résultat de votre section fonctionnement (titre au 1068 en 2019). Si la collectivité est déjà serrée à ce niveau là, il peut être envisageable de souscrire un emprunt pour compenser le non versement de la subvention attendue, mais avant la fin de l'année 2018 ; ou au moins le signer avant la fin de l'année pour pouvoir l'inscrire en restes à réaliser recettes.
Si vos excédents reportés 2017 en investissement vous permettent de supporter la subvention non versée, pas besoin de toucher à votre budget.
Merci pour cette réponse.
Je voudrais être sûre d'avoir bien compris
J'aurai effectivement un déficit d'investissement fin 2018.
Mon excédent d investissement reporté ne sera pas suffisant pour le couvrir.
Théoriquement je peux prendre sur mes excédents de fonctionnement cumulés ? Là j'ai assez, il me reste même de quoi faire du R002.
Normalement c'est bon ?
Merci de votre réponse.
Si votre R002 fin 2018 couvre votre D001 corrigé des restes à réaliser ; ça suffit.
Quant à savoir si c'est "bon" ; cela dépend des investissements envisagés ces prochaines années. Disons que, a priori, vous avez utilisé votre joker...
Mais ce n'est pas facile de dire précisément ce qu'il en est, ne connaissant pas l'historique des finances de la collectivité...
