Bonjour
la commune a dissous le CCAS. faut il une délibération du CM pour toutes les décisions d'aides accordées vu en commission? Quel document peut justifier la dépense de l'aide ?
Merci pour vos réponses
ccas dissous
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Re: ccas dissous
Bonjour,
Il faut prendre une délibération du Conseil Municipal qui précise que toutes les aides prévues par le CCAS seront reprises sur le budget de la Commune, pour les aides prévues après dissolution du CCAS, il faut se rapprocher de la Trésorerie pour l'imputation comptable, il y a de grandes chances que ce soit une imputation au 6574 pour les personnes de droits privés, suivant le type d'aide...
Cordialement,
Il faut prendre une délibération du Conseil Municipal qui précise que toutes les aides prévues par le CCAS seront reprises sur le budget de la Commune, pour les aides prévues après dissolution du CCAS, il faut se rapprocher de la Trésorerie pour l'imputation comptable, il y a de grandes chances que ce soit une imputation au 6574 pour les personnes de droits privés, suivant le type d'aide...
Cordialement,
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- Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28
Re: ccas dissous
Bonjour,
En 2018 de nouveaux articles ont été ouverts dans la nomenclature M14 pour les communes qui n'ont plus de CCAS :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... 0_2018.pdf
6588 - Autres charges diverses de gestion courante
-----65882 - Secours
----------658821 - Secours d'urgence
----------658822 - Aides
----------658828 - Autres secours
-----65888 - Autres
Cordialement
En 2018 de nouveaux articles ont été ouverts dans la nomenclature M14 pour les communes qui n'ont plus de CCAS :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... 0_2018.pdf
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----------658821 - Secours d'urgence
----------658822 - Aides
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