ccas dissous

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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doucenuit
Messages : 132
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

ccas dissous

Message par doucenuit »

Bonjour

la commune a dissous le CCAS. faut il une délibération du CM pour toutes les décisions d'aides accordées vu en commission? Quel document peut justifier la dépense de l'aide ?

Merci pour vos réponses
Aurore72
Messages : 206
Enregistré le : lun. 10 avr. 2017 15:57

Re: ccas dissous

Message par Aurore72 »

Bonjour,

Il faut prendre une délibération du Conseil Municipal qui précise que toutes les aides prévues par le CCAS seront reprises sur le budget de la Commune, pour les aides prévues après dissolution du CCAS, il faut se rapprocher de la Trésorerie pour l'imputation comptable, il y a de grandes chances que ce soit une imputation au 6574 pour les personnes de droits privés, suivant le type d'aide...

Cordialement,
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: ccas dissous

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

En 2018 de nouveaux articles ont été ouverts dans la nomenclature M14 pour les communes qui n'ont plus de CCAS :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... 0_2018.pdf

6588 - Autres charges diverses de gestion courante
-----65882 - Secours
----------658821 - Secours d'urgence
----------658822 - Aides
----------658828 - Autres secours
-----65888 - Autres

Cordialement
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