report de crédits factures engagées pour APCP

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oceanejulia
Messages : 9
Enregistré le : lun. 7 mai 2018 11:12

report de crédits factures engagées pour APCP

Message par oceanejulia »

Bonjour,

j'arrive dans une nouvelle collectivité et je dois gérer des programmes. la personne que je remplace était partie quand je suis arrivée.

Voici mon problème : Le conseil vote des autorisations de programmes, j'ai bien un tableau avec les crédits sur plusieurs années (mais ce ne sont pas de réels programmes : pas de n° d'AP, pas de chapitre spécial inscrit au BP). juste un montant réparti sur plusieurs années.

Sur 1 programme qui devait se terminer en 2018 , il y a des factures engagées mais qui n'arriveront qu'en 2019.


Une personne responsable d'une autre structure m'indique que le 1/4 des crédits ouverts en début d'année ne s'applique pas aux programmes.

Donc je dois rebasculer cette somme et l'inscrire sur le tableau autorisations de programmes de 2019 pour pouvoir payer en début d'année 2019.

mais cette personne m'indique que je dois alors faire une DM sur le BP 2018 pour supprimer ces crédits que je n'utilise pas et qui basculent en 2019 + rectifier le tableau des APCP (conseil municipal).

je trouve cette procédure très lourde, es-ce la procédure habituelle? je comprends que cela sert à ne pas gonfler le total. En effet autrement le montant total du tableau des APCP, au fur et à mesure de ces "reports" gonflerait.

merci pour vos réponses.

cette personne m'indique que la personne que je remplace ne procédait pas de la bonne manière et faisait des reports? comment?
cricri84860
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 8 nov. 2018 17:34

Re: report de crédits factures engagées pour APCP

Message par cricri84860 »

Bonjour et désolée de ma réponse tardive, en espérant que vous aurez trouvé la solution entretemps...

Etant donné que la séquence des crédits de paiement a été mal évaluée et qu'il vous reste des factures engagées et non mandatées (des RAR, quoi !!), il suffisait de proroger d'une année l'autorisation de programme en question, soit sur l'année 2019 (par voie délibérative, cela va sans dire).

De la sorte, sans attendre le vote du BP 2019 et sans prendre la délibération d'ouverture de (maximum ) 25% des crédits d'investissement de 2018, vous auriez pu payer ces factures engagées non mandatées sans problème et , par la suite, clôturer votre programme.

Mais peut être votre comptable vous a t'il autorisé à opérer comme s'il s'agissait de RAR "traditionnels" et qu'il a réglé ces factures en début d'exercice 2019 ?... Pensez, néanmoins à clôturer votre AP et à prendre en considération les dernières factures dans les CP 2018.
Bon courage !
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