Bonjour
je recherche l'imputation de la subvention TDIL pour des travaux en fonctionnement.
Merci par avance
imputation TDIL
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Re: imputation TDIL
Bonjour,
Une subvention TDIL ne s'impute pas en fonctionnement :
https://www.interieur.gouv.fr/Subventio ... embre-2017
Voir le chapitre 1 concernant les règles d'attribution de la subvention ; elle doit "...concerner des opérations d’investissement matériel ou immatériel des collectivités locales et leurs établissements publics et groupements..."
Bien cordialement
Une subvention TDIL ne s'impute pas en fonctionnement :
https://www.interieur.gouv.fr/Subventio ... embre-2017
Voir le chapitre 1 concernant les règles d'attribution de la subvention ; elle doit "...concerner des opérations d’investissement matériel ou immatériel des collectivités locales et leurs établissements publics et groupements..."
Bien cordialement