imputation TDIL

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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doucenuit
Messages : 132
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

imputation TDIL

Message par doucenuit »

Bonjour

je recherche l'imputation de la subvention TDIL pour des travaux en fonctionnement.

Merci par avance
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: imputation TDIL

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Une subvention TDIL ne s'impute pas en fonctionnement :
https://www.interieur.gouv.fr/Subventio ... embre-2017

Voir le chapitre 1 concernant les règles d'attribution de la subvention ; elle doit "...concerner des opérations d’investissement matériel ou immatériel des collectivités locales et leurs établissements publics et groupements..."

Bien cordialement
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