AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
suppr
Messages : 71
Enregistré le : mar. 7 avr. 2015 15:48

AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Message par suppr »

Bonjour,

Utilisez-vous la procédure des autorisations d'engagement/ crédits de paiement ?
Ma collectivité va démarrer un nouveau programme d'action qui doit être imputé en fonctionnement et dont les dépenses seront réparties sur plusieurs années. Pour plus de lisibilité pour les élus, je serais tentée d'utiliser la procédure AE/CP.

Les textes indiquent que cette faculté est réservée "aux seules dépenses résultant de conventions, délib...au titre desquelles la collectivité s'engage au delà d'un exercice budgétaire à verser une subvention, participation ou rémunération à un tiers."

Dans mon cas, il s'agirait d'un accord cadre.

Me conseillez-vous d'utiliser l'AE/CP ?
La délibération d'AE/CP peut-elle être prise avant signature de l'accord cadre ?

Je vous remercie par avance
Répondre