Bonjour,
Utilisez-vous la procédure des autorisations d'engagement/ crédits de paiement ?
Ma collectivité va démarrer un nouveau programme d'action qui doit être imputé en fonctionnement et dont les dépenses seront réparties sur plusieurs années. Pour plus de lisibilité pour les élus, je serais tentée d'utiliser la procédure AE/CP.
Les textes indiquent que cette faculté est réservée "aux seules dépenses résultant de conventions, délib...au titre desquelles la collectivité s'engage au delà d'un exercice budgétaire à verser une subvention, participation ou rémunération à un tiers."
Dans mon cas, il s'agirait d'un accord cadre.
Me conseillez-vous d'utiliser l'AE/CP ?
La délibération d'AE/CP peut-elle être prise avant signature de l'accord cadre ?
Je vous remercie par avance
AUTORISATION D'ENGAGEMENT
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