Charges constatées d'avance

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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motovins
Messages : 172
Enregistré le : ven. 1 oct. 2010 10:27

Charges constatées d'avance

Message par motovins »

Bonjour,

Travaillant dans une commune de - 3500 habitants depuis peu, je me suis aperçue que l'ancienne comptable gérait les charges et produits constatés d'avance.

Est une obligation comptable ?

Dans mon ancienne commune (identique en terme d'habitant), je ne le faisait pas.

Mon DGS ne souhaite plus continuer non plus.

La perception peut elle nous obliger à continuer ?

merci
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: Charges constatées d'avance

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Ce n'est pas une obligation comptable si toutes vos dépenses et vos recettes de l'année sont mandatées/titrées à la clôture de l'exercice et ce quelle que soit la population de la commune.

En l'espèce il ne s'agit pas de raisonner en termes d'obligation, mais en terme de sincérité comptable.

Si le conseil municipal se contente de chiffres à peu près bons tant mieux pour vous.

Cordialement
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Charges constatées d'avance

Message par Lecat »

Pour compléter le propos, le rattachement des charges et produits reste une faculté pour les communes de moins de 3 500 habitants (voir tome 2 de l'instruction comptable M14, page 55).
C'est à vous de voir selon le cas : si vous avez une charge ou un produit pour lequel l'absence de rattachement au bon exercice fausserait la lecture de cet exercice, alors faites ce rattachement. Sinon ne le faites pas. D'ailleurs, même pour les communes de plus de 3 500 habitants l'instruction recommande de faire preuve de discernement.
NB : Ne pas oublier qu'on bénéficie de la journée complémentaire, qui peut éviter de multiplier les rattachements.
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