Remboursement frais vêtement de travail

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Acko
Messages : 58
Enregistré le : mar. 10 janv. 2017 11:33

Remboursement frais vêtement de travail

Message par Acko »

Bonjour,

Je souhaiterais savoir où imputer un remboursement de frais lié à l'achat par un agent de vêtements de travail.

Merci par avance
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: Remboursement frais vêtement de travail

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

60636 - Vêtements de travail en M14 développée.

Cordialement
Acko
Messages : 58
Enregistré le : mar. 10 janv. 2017 11:33

Re: Remboursement frais vêtement de travail

Message par Acko »

Merci pour la réponse mais est-ce valable pour un remboursement via la paie de l'agent ?
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: Remboursement frais vêtement de travail

Message par Tyrion Lannister »

Si c'est un remboursement effectué à l'agent au vu d'une facture acquittée, je ferai plutôt un mandat individuel hors paie à son nom.

Le problème de l'incorporation à la paie c'est que des logiciels de paie n'autorisent que certains comptes d'imputation et que celle proposée n'y figure pas forcément...

Le mieux serait de voir avec votre trésorier ce qu'il préfère.
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: Remboursement frais vêtement de travail

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Attention, les avances de frais par un agent (ou un élu) pour une collectivité ne sont réglementairement pas autorisées.
Du coup, il ne serait pas surprenant qu'une délibération pour le remboursement vous soit demandée par votre trésorier (qui à ce moment là pourra payer du fait du caractère exécutoire de la délibération, le comptable n'étant pas juge de la légalité ou de l'opportunité d'une dépense).
Cdt,
Q-Compta
Acko
Messages : 58
Enregistré le : mar. 10 janv. 2017 11:33

Re: Remboursement frais vêtement de travail

Message par Acko »

Merci pour vos réponses !
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