Bonjour,
Je souhaiterais savoir où imputer un remboursement de frais lié à l'achat par un agent de vêtements de travail.
Merci par avance
Remboursement frais vêtement de travail
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- Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28
Re: Remboursement frais vêtement de travail
Bonjour,
60636 - Vêtements de travail en M14 développée.
Cordialement
60636 - Vêtements de travail en M14 développée.
Cordialement
Re: Remboursement frais vêtement de travail
Merci pour la réponse mais est-ce valable pour un remboursement via la paie de l'agent ?
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- Messages : 204
- Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28
Re: Remboursement frais vêtement de travail
Si c'est un remboursement effectué à l'agent au vu d'une facture acquittée, je ferai plutôt un mandat individuel hors paie à son nom.
Le problème de l'incorporation à la paie c'est que des logiciels de paie n'autorisent que certains comptes d'imputation et que celle proposée n'y figure pas forcément...
Le mieux serait de voir avec votre trésorier ce qu'il préfère.
Le problème de l'incorporation à la paie c'est que des logiciels de paie n'autorisent que certains comptes d'imputation et que celle proposée n'y figure pas forcément...
Le mieux serait de voir avec votre trésorier ce qu'il préfère.
Re: Remboursement frais vêtement de travail
Bonjour,
Attention, les avances de frais par un agent (ou un élu) pour une collectivité ne sont réglementairement pas autorisées.
Du coup, il ne serait pas surprenant qu'une délibération pour le remboursement vous soit demandée par votre trésorier (qui à ce moment là pourra payer du fait du caractère exécutoire de la délibération, le comptable n'étant pas juge de la légalité ou de l'opportunité d'une dépense).
Cdt,
Q-Compta
Attention, les avances de frais par un agent (ou un élu) pour une collectivité ne sont réglementairement pas autorisées.
Du coup, il ne serait pas surprenant qu'une délibération pour le remboursement vous soit demandée par votre trésorier (qui à ce moment là pourra payer du fait du caractère exécutoire de la délibération, le comptable n'étant pas juge de la légalité ou de l'opportunité d'une dépense).
Cdt,
Q-Compta
Re: Remboursement frais vêtement de travail
Merci pour vos réponses !