régisseur suppléant

[doucenuit]

Bonjour,

je suis régisseur titulaire et je suis la seule administrative. il n'a pas été nommé de régisseur suppléant et notre trésorerie nous menace de fermer la régie. Je me suis renseignée et j'ai plusieurs collègues dans des communes de - 1000 habitants n'ont pas de suppléant .
Même si le texte qui régit les régies de recettes précise qu'il faut obligatoirement un suppléant qu'y a t il une jurisprudence ? car j'ai appelé le percepteur de ma 2ème commune et lui n'exige pas de suppléant si je suis seule en administratif et même si on peut faire appeler à des personnes extérieures déjà on a bien du mal pour choisir des membres extérieurs pour des commissions alors ???????

Merci par avance de votre aide

[Tyrion Lannister]

Bonjour,

Voir titre 2 de l'Instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006
https://www.collectivites-locales.gouv. ... andataires.
Plus particulièrement le Chapitre 3 le 1.4 :
Afin d'assurer la continuité du service public, l'acte de nomination du régisseur doit obligatoirement désigner au moins un mandataire suppléant.
Quant à la sélection d'un régisseur ou d'un suppléant en cliquant sur le lien ci-dessous vous aurez accès à plein de fiches intéressantes :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... nnateurs-0
Voir la rubrique "Le personnel de la régie".

Cordialement

[Q-Compta]

Bonjour,
Je complète en précisant qu'un élu n'ayant pas la signature peut être le suppléant pour une petite régie (pour le maire ou ses délégataires sur l'aspect budgétaire, c'est incompatible). C'est souvent ce qui est pratiqué dans les petites communes et permet justement la continuité du service de la régie en pratique.
Cdt,
Q-Compta