Création d'un numéro d'opération après vote du budget supplémentaire

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Margo87
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Enregistré le : lun. 22 oct. 2018 06:51

Création d'un numéro d'opération après vote du budget supplémentaire

Message par Margo87 »

Bonjour je viens d'intégrer un nouveau poste de secrétaire de mairie. Le budget supplémentaire a été voté par chapitre et par nature (pas par opération) e septembre dernier ( juste avant ma prise de poste).
La commune n'a jamais utilisé de numéro d'opération d'équipement auparavant mais là pour des travaux de grande ampleur, nous avons besoin que toutes les dépenses afférentes à cette opération de travaux soient identifiés sous un numéro (pour prétendre à une certaine subvention d'investissement notamment). Ne sachant pas quel numéro choisi j'ai repris le numéro du marché soit 201802
J'ai pensé faire voter une DM au prochain conseil pour créer l'opération et réserver les crédits liés à cette opération sous cette forme :
Compte 2313 : - XX €
Compte 2313-201802 : + XX x€
Mais présenté comme ça je m'interroge : ne s'agit-il pas seulement d'un virement de crédits qui ne nécessiterait pas de DM ? En même temps je me dis que l'opération n'existait pas du tout ni au bp ni au bs du coup il faut bien faire apparaître sa création sur un acte budgétaire voté par le conseil municipal ? Merci d'avance pour votre aide
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: Création d'un numéro d'opération après vote du budget supplémentaire

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Si vous créez un chapitre opération, comme son nom l'indique, les articles (2313 par exemple) rattachés à ce chapitre ne sont plus liés au chapitre par nature (ex.: 23) mais bien au chapitre opération (dans votre cas 201802).
Mais vous pouvez aussi suivre les opérations en créant des opérations pour information et non pas pour vote.
Cela a le même effet sans les inconvénients d'un suivi budgétaire.
A vous de voir comment vous préférez ce suivi.
Cdt,
Q-Compta
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